Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8512

Cote 8B1/8512
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution de fruits perçus sur biens saisis, droit de viager
Année de début1700
Année de fin1704
NotesDossier assez volumineux de 54 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de la paroisse et seigneurie de Nieukercke (Neuve-Eglise)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Michel JacquesEmprenant pour Michel MathieuLaboureurBeaufort
Boutteau (Bouteau) JeanEmprenant pour Michel MathieuLaboureurBeaufort
Et consorts Emprenant pour Michel MathieuIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baucq JeanLaboureurPont-sur-Sambre

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