Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27107
| Cote 8B1/ | 27107 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procès criminel, procédure extraordinaire, vol dans les comptes de la massarderie de Vieux-Condé, coups et blessures au pistolet, viols et homicide |
| Année de début | 1702 |
| Année de fin | 1704 |
| Notes | Dossiers d'une trentaine de pièces en bon état général concernant des informations anciennes et nouvelles au sujet des faits commis par Florent de Baury. Les pièces anciennes viennent à l'appui des nouvelles charges, parmi les pièces se trouvent des informations tenues à Vieux-Condé, des réquisitions du procureur général au parlement (27 juillet 1702), une plainte d'Antoine Franqueville au bailliage de Condé du vingt-quatre novembre 1690 et une plainte d''Antoine Dassonville, Louis Blaseau, Louis Piron, Jean Sibille et jean Baptiste Demarcq de janvier 1703 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
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| Desnauë Jean Antoine |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai (chambre de la Tournelle)
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office et partie civile
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur général du roi au parlement de Flandre | Indéterminé | |||
| Gens de Loi, manants et habitants | Vieux-Condé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Baury Florent | Mayeur de Vieux-Condé | Vieux-Condé |
