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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9457016821682Exercice de l'office de tabellion, communication du registre des contrats (bail, mariage, transport, etc.)Dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires ainsi qu'un "registre aux contrats passés devant différents notaires de Lille de l'an 1672"Voir
27544017051710Procédures extraordinaires devant le parlement 3 pièces : interrogatoire sur la sellette de 1. 1705 : Denis Tistran (laboureur à Roubaix) pour incendie volontaire, 2. 1708 Etienne François Delerue (avocat),3. 1710 Sébastien Caudrellier (soldat)Voir
15036017011702Administration et juridiction du droit de chasse seigneurial (Reninge)Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
17421016951699Succession, meubles de la maison mortuaire, ordre de préférence du partageDossier assez volumineux de 32 pièces numérotées avec inventaireVoir
28364017071707Accord amiable au sujet d'une rente constituée en 16521 pièce: accord amiable devant le conseiller La VerdureVoir
24150017141714Infraction. DuelDossier composé d'une vingtaine de pièces dont le réquisitoire à fins d'informer (16 mai 1714), l'information (22 mai 1714), le récollement (23 mai 1714), l'enquête faite par le comte de Boistel, commissaire des guerres et police des troupes qui tiennent garnison dans la ville de Bouchain (30 avril 1714), une lettre de Voisin adressée au Premier président Pollinchove exposant que comme les juges du conseil provincial de Valenciennes ont déjà instruit cette affaire le parlement doit arrêter les poursuites les laisser achever (28 mai 1714)Voir
31362016961696Protestant arrêté à Lille et emprisonné sur ordre de l'intendant puis à nouveau arrêté à Philippeville ; suspicion d'avoir voulu sortir du royaume pour passer en Angleterre ; abjuration ; récidive9 pièces dont le réquisitoire à fin d'informer du 8 mars 1696, 2 interrogatoires et une copie de l'arrêt du parlement du 15 mars 1696 ordonnant l'élargissement de l'accusé après qu'il aura fait sa profession de foi ; un nouveau réquisitoire du 11 mai 1696, un interrogatoire du 21 mai et le réquisitoire définitif (24 mai 1686 : condamnation aux galères à perpétuité)Voir
29012016921692Dettes, droit des biens, appropriation d'un bien réel en règlement de dettesVolumineux dossier avec inventaire des pièces versées par les deux soeurs méprenant la cause de leur frère Philippe de BeaumontVoir
788016641664RenteUne pièce isolée, en bon état général : mémoire de l'intimé, 16 foliosVoir
1594017141715Douaire, saisie, accord entre les partiesDossier en bon état constitué de deux pièces : deux procès-verbauxVoir

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