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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 144 | 0 | 1668 | 1668 | Non contentieux | Pièce en parchemin concernant de La Hayes, Huissier au Conseil d'Artois, contre les religieux et abbé de Saint-Jean au Mont |  | |
| 545 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant les mayeur, gens de Loi, et un grand nombre d'habitants du village d'Hordain juridiction de la ville de Bouchain, aux prévôt, doyen, chanoînes et chapitre de l'église première collégiale de Saint-Géry à Cambrai. Lieux : Bouchain, Cambrai et Hordain. | | ||
| 1456 | 0 | 1695 | 1718 | Dossier de 43 pièces en rapport avec l'abandon par Dorothée d'Aremberg (Arenberg), veuve de Philippe, comte de Hornes, de la seigneurie de l'Ecluse-lez-Douai à ses créanciers et à la vente judiciaire de cette seigneurie. Parmi ces pièces : 1/ Un acte de foi et d'hommage d'Antoine Salé, conseiller du roi et greffier de la gouvernance de Douai, receveur commis par le parlement de Tournai à la terre et seigneurie de L'Ecluse, délivré par le bureau des finances de Lille le 20 octobre 1695 et une requête adressée au même bureau par Salé pour aveu et dénombrement de la terre de L'Ecluse (30 août 1696). 2/ Trois lettres adressées ou reçues par le procureur Ballenghien en 1713 faisant mention des procès relatifs à la terre de l'Ecluse. 3/ Un autre acte de foi et hommage délivré par le bureau des finances de Lille à Pierre Englebert Coullemont, demeurant à Douai, en qualité de syndic de la communauté des créanciers de la terre de l'Ecluse (28 mars 1715). 4/ Plusieurs pièces de procès portés devant la gouvernance de Douai et Orchies par les créanciers de la terre de l'Ecluse et par Pierre Englebert Coullemont ès qualité (1701-1717). 5/ Procès-verbal du transport des syndics et receveurs de la terre de l'Ecluse le 29 juillet 1716 (signé par Coullemont). 6/ Deux lettres des 7 avril et 9 juin 1717 évoquant la future vente de la terre de l'Ecluse. 7/ L'acte de vente judiciaire au plus offrant (vente par décret et subhastation) faite au siège de la gouvernance de Douai entre mai et octobre 1717 avec mention des différentes enchères (adjudication le 29 octobre 1717) et l'ordonnance de distribution des deniers consécutive à cette vente. 8/ Une lettre adressé à Coullemont, en qualité de syndic de la terre de l'Ecluse, le 18 novembre 1717. 9/ Une liasse de six pièces relatives au conflit de compétence entre les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'Etat des châtellenies de Lille, Douai et Orchies et la gouvernance de Douai et Orchies au sujet de la régie de la terre de l'Ecluse (1718). 10/ Un état des dépens, mémoire des salaires et débours dus au procureur Vanoye par le sieur Farvaque demeurant à Douai | | ||
| 25155 | 0 | 1681 | 1687 | Succession, transmission de créance aux héritiers, dette contractuelle, contrat de vente, non paiement de livraison de beurre | Dossier de 19 pièces dont la requête expositive du 22 février 1681, extraits du livre des recettes de Nicolas Mesplau, intendit, délaration des frais du procureur Van Biesbroucq occasionnés par la procédure incidente en règlement de juge devant le Conseil privé du roi, arrêt du Conseil privé du 8 avril 1684 | | |
| 26419 | 0 | 1698 | 1699 | Procédure : évocation. Sur le fond : exécution de travaux de maçonnerie et de serrurerie | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général contenant l'inventaires des pièces fournies devant l'échevinage de Furnes avant l'évocation devant le parlement dont, des extraits des procédures entretenues aux plaids de la ville de Furnes, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, les dupliques des défendeurs et une pièce intitulée "Fraix de l'évangélisation des pièces du procès évoqué en la Cour de parlement de Tournay" | | |
| 5085 | 0 | 1684 | 1684 | Mise en régie de bois de la forêt de Mormal, avance des frais par l'adjudicataire, non remboursement, demande reconventionnelle de restitution des sommes déjà versées | Dossier complet peu volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 7 pièces versées par l'héritier de l'adjudicataire avec inventaire correspondant, et une seconde de 10 pièces versées par le régisseur avec deux inventaires dont la sentence du 5 septembre 1684 sur la requête de mai 1684 | | |
| 5387 | 0 | 1680 | 1686 | Succession, vente à la criée des biens mobiliers, négligence dans la procédure | Dossiers assez volumineux, comprenant une liasse de 24 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête expositive de 1680, des enquêtes, la sentence définitive du 7 décembre 1685. Succession de Marie de Tasnier (Tasnières) | | |
| 7219 | 0 | 1620 | 1680 | Sans objet | 16 pièces reliées en une liasse. "Pièces concernant l'acquisition faite par M. Grosseteste de Damoiselle Gelée et autres acquisitions" : Deux parchemins de 1632, dont un contrat de vente de terres, une déclaration des héritages de Marie Lallemant de 1680, une déclaration des héritages de Claude Grosseteste de 1645 et d'autres contrats | | |
| 6983 | 0 | 1707 | 1707 | Nullité d'une vente de biens saisis en infraction au séquestre | Dossier peu volumineux, en assez mauvais état (bords rongés par l'humidité) contenant une liasse de 9 pièces cotées avec inventaire pour la première instance (pièces produites par le demandeur), une liasse de 7 pièces avec un inventaire pour l'appel (pièces produites par l'appelant) et 2 lettres adressées au procureur Biesbroucq. Parmi les pièces se trouvent : la requête du 12 avril 1707 ; un inventaire des biens meubles et effets appartenant à Charles Bertin Butzel, bailli de Poperinge, saisis et pris en exécution ; la sentence rendue par le présidial d'Ypres le 22 mars 1707 dans le procès de Charles Bertin Butzel contre François Dewever et l'huissier Pollet ; un écrit de réjection pour Dewever ; la sentence du 2 juillet 1707 dont il est fait appel ; la procuration de Biesbroucq et la commission de relief d'appel du 1er octobre 1707 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 7774 | 0 | 1682 | 1687 | Métiers : compétence pour prononcer une exécution contre le roi de la confrérie de Saint-Sébastien à Lille, conservation des titres de la confrérie, obligation pour un connétable de répondre en son nom privé des dépens d'un procès dirigé contre lui en tant que chef de la confrérie | Dossier contenant 24 pièces de première instance en trois liasses et une pièce volante. La première liasse réunit 12 pièces fournies par Boutry dans son procès contre Jean Baptiste de Rosendal père dont un inventaire, la requête du 3 juillet 1682, un extrait du registre aux plaids de l'échevinage de Lille (se terminant par la sentence du 24 octobre 1686 révoquant l'exécution), une copie de la sentence et commission des officiers de la confrérie de Saint-Sébastien du 28 juin 1682 en vertu de laquelle Boutry a été condamné et exécuté, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un exemplaire imprimé de la "Déclaration des poincts et articles adviséz et qui sont requis et nécessaires estre entretenus pour le réglement, conduite et entretenement de la confrairie de Saint-Sébastien de la ville de Lille" du 20 mai 1618 et un exemplaire imprimé du "Renouvellement du serment fait pas les confrères des archers de la ville de Lille sous le tiltre de Saint-Sébastien" (1680). La seconde liasse contient 7 pièces fournies par Jean-Baptiste de Rosendal fils dans le procès portant sur les dépens (dont un inventaire) et la troisième 5 pièces fournies par Boutry dans ce même procès (dont un inventaire). La pièce isolée est la sentence dont il est fait appel (sentence en forme avec sceau ; l'appel de Boutry est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | |
