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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6788 | 0 | 1555 | 1555 | Propriété immobilière, revendication d'une maison | Dossier en bon état général, assez volumineux, contenant 21 pièces, dont deux inventaires, plusieurs écrits produits par les demandeurs devant l'échevinage de Valenciennes, la sentence du 13 mai 1555 dont il est fait appel, une copie des lettres de relief d'appel du 20 juin 1555, un écrit de faits nouveaux pour l'appelante, une copie du testament de Colard Puchot, tavernier à Valenciennes, du 28 août 1494 |  | |
| 24647 | 0 | 1670 | 1690 | Propriété immobilière, Revendication d'une part d'une maison avec jardin située à Wallers | Petit dossier constitué d'une liasse de 4 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes : la "criée et adjudication" de l'immeuble réclamé, acquis par Simon Hagard, dit la flèche, et cédé à Noëlle Devaux (De Vaulx), veuve de Jean Jolly le vieux, le 29 décembre 1670 ; une copie du bail consenti le 30 décembre 1670 par Noëlle Devaux à Simon Hagard son beau père ; la sentence déboutant la demanderesse rendue sur contestation sommaire le 25 octobre 1687. L'inventaire a été dressé le 30 juin 1690 | | |
| 4769 | 0 | 1628 | 1629 | Propriété immobilière, revendication de la moitié d'une maison à Valenciennes | Dossier extrêmement volumineux en bon état, composé de 49 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 26584 | 0 | 1695 | 1696 | Propriété immobilière, revendication de terres labourables, action pétitoire, contradiction entre un acte de vente de 1650 et un autre de 1691, conditions de validité d'une procuration sur des biens | Dossier de 22 pièces en deux liasses des pièces fournies par l'une et l'autre partie avec inventaires dont la requête introductive du 29 juillet 1695, les deux actes de vente des terres, la sentence rendue par le bailliage en date du 22 mai 1696 | | |
| 6395 | 1 | 1679 | 1680 | Propriété immobilière, revendication de terres, restitution des fruits perçus, possession paisible, bonne foi, prescription acquisitive, jouissance interrompue par fait de guerre, rente | Dossier contenant une liasse de 20 pièces dont un inventaire, la requête du 18 avril 1679, les écrits échangés enre les parties jusqu'aux dupliques, l'acte de donation des biens litigieux par Marguerite Delafosse à Jeanne Prévost le 26 juillet 1638, des enquêtes, des reproches et un avertissement pour le défendeur. L'inventaire mentionne qu'il a été "ordonné par la cour souveraine de Tournay le 27 de septembre 1680 de faire estre (les pièces du procès) au greffe de la Cour, ce qu'a esté signifié au greffier dudit Maroilles le 7 d'octobre dudit an". Pas de pièces d'appel | Une lettre sur parchemin avec six sceaux pendants (endommagés) du 21 mars 1622 contenant la constitution de rente | |
| 6395 | 3 | 1679 | 1681 | Propriété immobilière, succession, arrentement, qualité de veuf, coutume de Cambrai | Dossier contenant une liasse assez volumineuse de pièces de première instance, en bon état général. Cette liasse réunit les pièces du procès depuis la requête du 14 octobre 1679 jusqu'à l'avis de jurisconsultes sollicité juste avant la sentence, le 8 mars 1681. Parmi ces pièces, on signalera un acte de vente par justice d'une pâture appartenant à feu Jehan Trouillet du 23 avril 1653 (sur parchemin), l'acte de vente de ses droits et actions par don Pedro de Aruella du 3 octobre 1679 (sur parchemin), l'acte d'arrentement par Emmanuel Evrard au profit d'Allard et de Catherine de Beviere sa femme du 11 août 1665 (sur parchemin), une consultation d'avocats donnée à Cambrai le 7 novembre 1679, des enquêtes, des contredits, des salvations et un avertissement pour le demandeur. On trouve également dans le dossier un "inventaire des pièces portées au greffe de la cour souveraine de Tournay le 28 novembre 1681" indiquant que "Lamoninary ayant succombé s'en seroit porté pour appellant en la dite Cour" | | |
| 9146 | 0 | 1682 | 1688 | Propriété immobilière, validité d'une cession de terres, saisie, effets de la possession | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire dont la procuration donnée à Lequint | | |
| 5227 | 0 | 1683 | 1685 | Propriété immobilière, vente de terres, inexécution contractuelle, non paiement du prix | Dossier peu volumineux de 10 pièces avec inventaire dont la requête du 18 septembre 1683. | | |
| 26547 | 0 | 1685 | 1685 | Propriété immobilière, vente, transport de droit, preuve de la propriété, absence de titre original, nécessité de voir "l'embriefveure" des terres | Dossier de 6 pièces de l'appel interjeté devant le Magistrat de Cambrai avec inventaire dont extrait du registre aux causes de l'office de Neuville-Saint-Rémy, la requête pour obtenir commission, la commission d'appel, l'écrit de griefs | | |
| 4606 | 0 | 1702 | 1703 | Propriété immobilière,succession, paiement de créance, saisie des loyers d'une maison dont la propriété est contestée | Dossier assez volumineux, en bon état, contenant une première liasse reliée de 24 pièces avec deux inventaires pour les demandeurs et une seconde liasse de 15 pièces avec deux inventaires pour la défenderesse | |
