Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30647

Cote 8B1/30647
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel, voie extraordinaire, Incendie volontaire, violences et menaces
Année de début1701
Année de fin1701
Notes33 pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Audignies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Brun Lamoral laboureur et mayeurAudignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delbouve (Delboue) MartinLaboureurAudignies
Procureur d'office    

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