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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6059 | 0 | 1681 | 1689 | Promesse d'une somme d'argent en paiement d'arrérages d'une rente héritière due au couvent des Soeurs grises de La Bassée sur les biens du prince d'Epinoy, réclamation du solde de la somme promise, preuve de la promesse, nullité de la promesse pour absence de cause, serment supplétoire | Dossier contenant des pièces de première instance et d'appel. Une première liasse contient 12 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire et sa requête du 9 décembre 1681. Une seconde liasse (détachée) contient 7 pièces fournies par l'opposante dont un inventaire et un motif de droit ("En vidant le différent"...) signé par Lippens. Le dossier contient aussi la sentence dont il est fait appel rendue le 30 avril 1688 (sentence en forme avec scel aux causes). Une troisième liasse contient 5 pièces fournies par l'appelante dont un inventaire, la procuration de Dubois, les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 26 mai 1688 (sur parchemin avec un reste de sceau). Une pièce volante contient les conclusions du procureur général du 7 juillet 1689 |  | |
| 5985 | 0 | 1688 | 1689 | Promesse de guérison, remèdes et soins de la teigne, paiement des soins | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces dont un inventaire daté du 3 janvier 1689, la requête du 16 septembre 1688 et la sentence rendue par contumace contre Montroux le 27 septembre 1688 | | |
| 29253 | 0 | 1680 | 1680 | Promesse de mariage non tenue, contrat de mariage passé | Un mémoire de pièces servies à l'enquête | | |
| 5220 | 0 | 1683 | 1683 | Promesse de mariage, enfant naturel : inexécution de la promesse de mariage faite à une jeune fille par son tuteur chez qui elle vit à Armentières et dont elle a eu un enfant, demande de restitution en entier d'un acte de décharge de responsabilité du tuteur signé de la jeune fille séduite et abandonnée | Dossier de 28 pièces avec un inventaire correspondant et le jugement d'entérinement des lettres de requête civile du 17 décembre 1683, consultation d'avocat (Cambier et Dhaffrengues) du 26 novembre 1683, attestation du médecin | | |
| 5087 | 0 | 1699 | 1699 | Promesse de paiment de frais de pension de table, collusion, promesse antidatée, dettes, saisie | Dossier peu volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, et une seconde de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5686 | 0 | 1693 | 1700 | Promesse, gageure (pari) : pari sur la distance à prendre en compte pour taxer les salaires des sergents de la gouvernance de Lille allant faire un exploit à Camphin-en-Pévèle, action du gagnant contre le perdant pour obtenir la chose promise | Dossier très volumineux composé de 71 pièces cotées, rassemblées en deux liasses (une liasse des pièces fournies par le demandeur et une liasse des pièces fournies par l'opposant avec chacune un inventaire correspondant). Parmi ces pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 2 octobre 1693, des enquêtes, des reproches et salvations pour les deux parties. Le dossier contient également deux pièces volantes datées de 1700 dont une assignation à comparaître délivrée à Delvallée le 3 avril 1700 "pour veoir faire la cloture du sacq et évangélisation des pièces du procès (jugé le 12 février 1699) pour ensuite de ce estre portées à la cour de parlement a Tournay pour y estre jugger" | | |
| 5687 | 0 | 1680 | 1683 | Promesse, gageure (pari) : pari sur le sexe d'un enfant à naître, action du gagnant contre le perdant pour obtenir la chose promise | Dossier volumineux composé de 86 pièces cotées, réunies en 4 liasses avec inventaires correspondants. La plus grosse liasse contient les pièces du procès de première instance dont la requête introductive du 4 mai 1680 et de nombreuses pièces en flamand avec traduction. Deux des petites liasses contiennent les pièces fournies par l'appellant (7 pièces) et l'intimé (4 pièces) suite à l'appel de la sentence rendue le 4 septembre 1682. La troisième petite liasse (3 pièces) contient un acte du rôle, une constitution de procureur et un placet demandant à la cour de "vider le différend" | | |
| 1920 | 0 | 1697 | 1711 | Propriété d'arbres et de chemins, droit de passage (sur la seigneurie d'Escobecques) | Petit dossier de 7 pièces, dont un inventaire, une requête adressée au roi par les Jésuites pour être relevé du défaut encouru du fait de l'inertie du père Antoine Marissal suivie des lettres de requête civile du 20 juin 1703, un mémoire pour les Jésuites, des répliques pour Henri de Broide servies le 23 janvier 1698, un écrit pour les Jésuites servi le 22 novembre 1698, un acte du lieutenant de la gouvernance de Lille en la Salle du 17 juillet 1710 faisant mention du décès d'Henri de Broide, un autre acte du même daté du 8 janvier 1711 constatant la reprise d'errements par les héritiers de Broide | | |
| 26274 | 0 | 1687 | 1688 | Propriété d'un arbre mitoyen | Liasse d'une trentaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement les pièces de pemière instance, reprises dans l'inventaire fourni par les échevins de Bergues Saint-Winoc et envoyé au parlement de Tournai, dont l'extrait des procédures contenant la demande jusqu'à l'admission à preuve, la position du demandeur, les réponses du défendeur, le procès verbal de la comparution des parties, des intendits et emlplois de preuve du défendeur, des reproches du demandeur et du défendeur, des solutions du demandeur, une sentence interlocutoire du 15 décembre 1687 et la sentence définitive du 22 décembre 1687 | Un plan en couleur de la situation de l'arbre litigieux avec un cartouche écrit en flamand | |
| 5128 | 0 | 1701 | 1703 | Propriété d'un bateau, revendication de propriété, saisie pour paiement de dettes, opposition à saisie | Dossier peu volumineux, comprenant une première liasse de 11 pièces cotées avec un inventaire correspondant et une seconde liasse de 7 pièces où la veuve de Jaspart Loyer reprend les errements de la cause délaissée par son mari | |
