Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24603

Cote 8B1/24603
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure. Demande de l'évocation d'un procès en matière de comptes
Année de début1597
Année de fin1597
NotesDossier de 15 pièces cotées dont un inventaire et une requête.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caoult JeanBourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pévôt, doyen, chanoines et chapitre de la collégiale de Saint-Pierre à Douai  Douai

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