Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5751 à 5760 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24426 | 0 | 1712 | 1714 | Auxiliaire de justice. Règlement des affaires entre le procureur postulant Le Pan et son client Alexandre de Carondelet, baron de Noyelle, liquidation de dettes | Dossier de 14 pièces en très mauvais état, pièces abimées par l'humidité, inventaire |  | |
| 25925 | 0 | 1692 | 1692 | Fondation charitable, refus de recevoir la fille de 8 ans de la demanderesse au bénéfice de l'une des quatre bourses fondées par Jacques Cortier à l'école des pauvres de Bergues-Saint-Winoc, conditions de réception | Dossier de 14 pièces en quatre liasses, deux liasses pour chaque partie avec inventaire et un inventaire général avec la requête du 14 février 1692 et la sentence définitive du 11 juillet 1692 portant mention de l'appel | | |
| 25393 | 0 | 1691 | 1692 | Logement des gens de guerre,division du territoire de La Gorgue :Gorgue Lalloeux (Laloeu) dépendance d'Artois et le bourg de La Gorgue, territoire de Flandre. Partage des frais entre les parties de la paroisse, application d'un arrêt du Conseil privé de Bruxelles du 13 août 1649 | Dossier de 14 pièces en deux liasses, une pour chaque partie, avec inventaires dont la requête du 27 janvier 1691 à l'intendant, l'arrêt du Conseil privé de Bruxelles de 1649, l'ordonnance du Maréchal d'Humières interdisant au Magistrat de La Gorgue de faire loger les troupes en pays de Laloeux, la sentence des Etats de Lille, Douai, Orchies du 16 février 1692 avec mention d'un appel | | |
| 5156 | 0 | 1669 | 1669 | Inexécution contractuelle : non paiement des loyers d'une cense louée à Socx | Dossier de 14 pièces en deux liasses avec un inventaire pour chaque partie, échange de pièces jusqu'aux quadrupliques | | |
| 24554 | 0 | 1698 | 1699 | Responsabilité délictuelle, Saisie pour le paiement des frais médicaux et des dommages et intérêts à la suite d'une blessure | Dossier de 14 pièces dont une pièce d'enquête ainsi que deux étiquets. Nicolas Florent Destombes est défaillant et contumacé. | | |
| 24463 | 0 | 1691 | 1692 | Partage de propriété, succession, fidéicommis, refus de payer une moitié de loyer d'un maison au propriétaire par le locataire Dominique "Fievet", chapelain de Saint-Amé de Douai, contestation de la propriété par les propriétaires de l'autre moitié | Dossier de 14 pièces dont la sentence de déboutement du recteur magnifique de l'Université de Douai du 9 février 1691, l'acte d'achat en parchemin et sceau de septembre 1690, la requête devant le Magistrat de Douai du 28 juin 1691 | | |
| 24808 | 0 | 1683 | 1683 | Procédure criminelle, violences | Dossier de 14 pièces de première instance comprenant un inventaire, la sentence des lieutenant et échevins de Coustiches du 20 octobre 1683, la requête du demandeur du 1er septembre 1683, autre requête du 15 septembre 1683, informations du 16 septembre 1683, extraits des registres du village de Coustiches, interrogatoire de l'accusée du 23 septembre 1683, conclusions du procureur d'office du 6 octobre 1683 | | |
| 16451 | 0 | 1674 | 1674 | Infraction. Frais de procès (liés à la location d'une maison), nantissement abusif des dépens du procès | Dossier de 14 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête, réponse, déclaration des frais et dépens du procès d'appel | | |
| 10853 | 0 | 1689 | 1691 | Voie de fait, Abattage d'un peuplier | Dossier de 14 pièces d'enquête sans inventaire | | |
| 13824 | 0 | 1703 | 1708 | Contrat de mariage, succession, dot | Dossier de 14 pièces d'enquête sans cote ni inventaire | |
