Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28067

Cote 8B1/28067
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, paiement des dépens d'une procès soutenu devant les échevins de la seigneurie de Delporte (?), village d'Isenghien, caution
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier de 17 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Messiaen (Messeau) JeanIsenghien
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wallart JosseIsenghien
De Roo JosseIsenghien

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