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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16598017101710Mainlevée de prise de corps, manufacture des bois du roi à AgimontPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantUn compte de la manufacture des bois du roi à AgimontVoir
16594016971703Succession maternelle, secondes nocesDossier volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des actes d'arrentement sur parchemin (1677-1678) Voir
16593016931697Bail de ferme de la recette des contributions, tailles et assiettes des chariots pionniersDossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction)Voir
16592017011704Justice. Récusation du lieutenant du bailliage d'Avesnes et d'un conseiller, à cause d'un procès antérieur entre eux et Carion au Parlement de MetzDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Recusation dans le cadre du procès entre Carion et Gilles Gillot et David Lernould devant le bailliage d'AvesnesVoir
16591017101713Infraction. Concussion et prévaricationDossier volumineux de 63 pièces : une grosse liasse de pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi que 3 pièces (cotées P, Q, R) et une petite liasse de pièces cotées sans inventaire (dont un placet présenté par le bailli de la seigneurie de Rolleghem contre Marc Ramaut, receveur des tailles, décrété de prise de corps en 1710) Voir
16590017091709SaisieUne seule pièce (inventaire pour 15 pièces) Voir
16589016991712Saisie des biens de tiers pour rembourser la dette d'un frère (paiement de moutons)Dossier volumineux de 65 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
16588017011706Demande de garantie, défaut de sûreté sur biens libres, fideicommis, dot, contrat de mariagePetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16587016941696Métiers. Paiement de frais de chirurgieDossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (quelques pièces en flamand avec traduction) Voir
16586017071710Paiement d'arrérages de rente, production de titresDossier volumineux de 141 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants Voir

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