Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16614

Cote 8B1/16614
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Rebellion à justice pendant une saisie, injures, mauvaise conduite, menace au curé
Année de début1697
Année de fin1697
NotesUne seule pièce (information)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambray Antoine Lieutenant d'Hamel  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et accusés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deroeux AlixFemme d'Amand Billouet, laboureur  Hamel
Billouet Jean PierreHamel
Billouet AmbroiseHamel

logos