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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17390016891689Exécution d'arrêts du Conseil privé au sujet de la nomination aux offices de l'abbaye royale Saint-Sauveur d'AnchinDossier peu volumineux composé de 18 pièces avec inventaire, dont un extrait des registres du Parlement de Tournai contenant la sentence du 27 juin 1689 déboutant l'appelant de son appelVoir
17389016711671Infraction. Combat survenu à la cantine entre des soldats allemands et français : un soldat allemand a été tué, un soldat allemand et un français ont été blessésDossier composé d'une information et d'un recollement Voir
17388016971697Infraction. Homicide d'un soldat à LandasDossier composé d'une pièce unique : une informationVoir
17387016881688Infraction. Coups et blessuresDossier composé d'une pièce unique : un interrogatoire Voir
17386016971697Infraction. Blessure au cabaret avec un couteauDossier composé d'une pièce unique : une information Voir
17385016881688Infraction. Animaux. Blessure par des chiensDossier composé d'une pièce unique : une information Voir
17384017151715Infraction. Suspicion de duelDossier peu volumineux composé de 24 pièces de procédure avec inventaireVoir
17382016691669Infraction. Agression de soldats à BouvigniesDossier composé de 4 pièces sans inventaire Voir
17376017111711Infraction. DuelDossier de 18 pièces cotées sans inventaireVoir
17373017071707Infraction. Homicide (coup de sabre et autres instruments)Dossier de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir

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