Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6982 | 0 | 1704 | 1704 | Affaire criminelle, déclinatoire de compétence, coups et blessures, demande de renvoi | Dossier volumineux contenant 57 pièces (45 pièces de première instance et 12 pièces d'appel), sans cote ni inventaire. Parmi ces pièces se trouve la sentence du 2 août 1704 dont il est fait appel. |  | |
| 7772 | 0 | 1699 | 1700 | Vente judiciaire des biens d'un débiteur failli, créance privilégiée (impôts : droits de passage dus au domaine sur les bateaux chargés de charbon) | Petit dossier contenant 9 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par l'opposant, une copie de la lettre de réformation d'ordonnance de deniers du 19 septembre 1699, des dupliques pour Louvel, des quadrupliques pour de Lannoy et la sentence du 8 juin 1700 dont il est fait appel | | |
| 9396 | 0 | 1684 | 1686 | Compétence et droit de brasser la bière pour le prévôt de l'échevinage de Cambrai | Dossier volumineux de 81 pièces, certaines cotées avec l'étiquet, dont une trentaine de petites quittances de tirage de bière, et une dizaine de liasses sur la maltote par tonneau de bière entre 1672 et 1680. Procuration faite à Lequint | | |
| 27524 | 0 | 1708 | 1709 | Procédure extraordinaire, administration de la justice, responsabilité pénale des officiers de judicature,conseiller présidial d'Ypres, plaintes pour concussions, malversations et inscription de faux | Dossier constitué des pièces de la poursuite devant le Présidial avec inventaire et de la requête pour être reçu en appel de l'accusé (volumineux mémoire) | | |
| 12233 | 0 | 1711 | 1712 | Obligation contractuelle, retard de livraison de charbon | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire, dont une enquête | | |
| 10959 | 0 | 1698 | 1699 | Décretement de clain, saisie exécutée pour défaut de paiement d'arrérages de rente | Petit dossier de 10 pièces sans inventaire dont la requête du pasteur et du Marguillier, extrait de comptes | | |
| 13827 | 0 | 1695 | 1696 | Dîmes (Noyon) | Dossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une enquête | | |
| 13321 | 0 | 1695 | 1696 | Coupe frauduleuse de plusieurs "archelles" dans des bois dépendant de la seigneurie de Corby | Dossier assez volumineux composé de 32 pièces avec inventaire, présence d'enquêtes et d'interrogatoires | | |
| 13358 | 0 | 1687 | 1687 | Succession, validité d'un testament : les donatrices(testatrices ?)n'auraient pas tenu la plume (Testament non rédigé de la propre main du testateur ?) | Dossier de 2 pièces : l'extrait du registre et la requête des Jésuites au parlement de Tournai pour joindre le procureur général du Parlement à la cause, extraits de registres du Conseil Privé du roi | | |
| 15770 | 0 | 1705 | 1705 | Intervention dans le procès entre les Jésuites de Douai et l'Université de Douai, à propos de la création par lettres patentes d'une nouvelle chaire de mathématiques à l'Université occupée par les Jésuites | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
