Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17387

Cote 8B1/17387
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Coups et blessures
Année de début1688
Année de fin1688
NotesDossier composé d'une pièce unique : un interrogatoire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cantin (près de Douai et Flines)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Assigné
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chirier Nicolas Censier mayeur des dames de Flines à Cantin  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur complaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard Melchior    

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