Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17389

Cote 8B1/17389
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Combat survenu à la cantine entre des soldats allemands et français : un soldat allemand a été tué, un soldat allemand et un français ont été blessés
Année de début1671
Année de fin1671
NotesDossier composé d'une information et d'un recollement
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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