Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17386

Cote 8B1/17386
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Blessure au cabaret avec un couteau
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier composé d'une pièce unique : une information
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi près la gouvernance de Douai et Orchies     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lucas Toussaint Lieutenant du village de Coutiches Coutiches

logos