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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28226017031704Succession, fief, droit du sang, coutume de la salle et châtellenie d'Ypres, droits du cadet sur les deniers provenant de la vente de la seigneurie de Zantvoorde opposables aux créanciers hypothécairesDossier d'une liasse du fournissement d'Albert de Velaere, avec un avertissement imprimé (sorte de factum) signé de l'avocat Biesbrouck et du Procureur WarteauVoir
31708017041704Possession immémoriale du droit de plantis à Flesquières ; incompétence de la gouvernance d'Arras1 pièce (cahier relié de 4 feuillets, parchemin) : arrêt du parlement du 26 juillet 1704 suivi de l'exploit de la signification à Cardevaque faite à la bretèque le 4 août suivantVoir
30762017031704Saisie d'un immeuble 14 pièces d'appel reliées (pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et le testament notarié de Barbe Plouvier, veuve en première noce de Melchior Pierrart, du 2 janvier 1694Voir
255017001704Communautés de métier (liberté de faire des couteaux et de les exposer)Dossier de 39 pièces (toutes numérotées de 1 à 39), touché partiellement par l'humidité : un inventaire et les pièces correspondantes, une procuration de l'appelant, un acte d'appel, quatre copies d'évocation, quatre copies de commission d'exécution, un autre acte d'appel, une copie d'une requête tendant à passer outre l'exécution des amendes, une autre requête, des extraits de deux actes de caution, une commission de relief d'appel, un exploit du sergent royal, les griefs des appelants, des réponses des intimés, des extraits de lettres de police, des certificats, une copie de l'écrit de fournissement des intimés, un écrit de fournissement des appelants, une requête de marge. En marge de cet inventaire : un extrait du registre aux dictum de la gouvernance et souverain bailliage de DouaiVoir
6522017041704IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Vandaele et deux actes du rôleVoir
31763017041704Indéterminé1 pièce en mauvais état : inventaire des pièces fournies par les officiers de la chancellerieVoir
7681017041704Conflit à propos des recettes de la vente des offices de contrôleur des receveurs des épices, violences et voie de fait, arrestation "tortionnaire"Une liasse de 19 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 8 janvier 1704, les écrits de réponse de Van Minne et Bigos, des répliques, une requête de Vanmine à l'intendant Dugué de Bagnols pour obtenir le renvoi de sa cause devant lui, des dupliques de Bigos, un exemplaire imprimé de l'édit de mars 1703 portant création d'un conseiller contrôleur des receveurs et payeurs de épices et un avertissement pour Jacques François "demandeur aux fins de sa requête du 8 janvier 1704 par devant messieurs de la Verdure et Bécuau, conseillers du Roÿ en sa cour de Parlement de Tournay, juges arbitres choisis en cette cause par les parties"Voir
31811017041704Procès criminel, Indéterminé1 pièce (2 feuillets) : interrogatoires sur la selette de Robertine Grulois (20 juin 1704) et de Marie Cuvelier (20 août 1704)Voir
7698017031704Droit des gens mariés,séparation des époux, poursuite contre une femme séparée pour une dette résultant d'une obligation solidaire contractée avec son mari, restitution en entierPetit dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par l'opposant dont : un inventaire ; la grosse de l'obligation solidaire contractée par Denis Lefebvre, dit de Lattre, seigneur de Lassus, et son épouse au profit de Laurent le 16 juillet 1703 ; les lettres de restitution en entier du 22 décembre 1703 ; les causes d'opposition de Laurent ; les répliques de la demanderesse et les dupliques du défendeurVoir
31828017041704NC, sans objet, Commission de pareatis délivrée par la chancellerie du parlement de Tournai le 28 janvier 1704 pour faire exécuter un procès-verbal de visiteparchemin avec un reste de sceauVoir

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