Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2606

Cote 8B1/2606
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes et lettres de change (pour l'achat de fer par la société de fourneau de Mariembourg (Couvin))
Année de début1701
Année de fin1704
NotesDossier en bon état général, contenant 12 pièces, sans cote ni inventaire, dont des extraits de comptes, une ordonnance du parlement de du Tournai du 24 mai 1703 (avec sceau plaqué en bon état) et différentes enquêtes diligentées par lettres réquisitoriales du Parlement et menées par l'échevinage de Mons. La requête introductive du 22 octobre 1701 est mentionnée dans les lettres réquisitoriales du 20 juin 1702 mais ne se trouve pas dans le dossier
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delamotte Simon FélixChimay
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête en surséance d'exécution
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Darche NicolasMaître de forgesTromcourt (Mariembourg, Couvin)

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