Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24302

Cote 8B1/24302
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'un contrat de bail à ferme sur des terres de labours
Année de début1703
Année de fin1703
NotesLiasse de trois pièces dont la requête, et des dupliques
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Corduan Marie FrançoiseVeuve de Martin Louis Rémy, seigneur duMaisnil,licencié en médecine et échevin de Douai   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejeune (Lejeusne) Philippe Laboureur Beuvry

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