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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14814615921593Reddition de comptes ; restitution de somme indûment perçuesDossier de 14 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : la requête de Lecambier (1592), des dupliques pour Comer, les conclusions de l'avocat fiscal contre Comer et Lecambier Voir
24163017061708Droit de vaine pâtureDossier de 14 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : 2 enquêtes pour le demandeur (avril et décembre 1708) et une enquête pour le défendeur (juillet 1708) Voir
13004016971698Auxiliaire de Justice, Négligence et abus dans la fonction de greffier en chef du parlement de TournaiDossier de 14 pièces sans inventaire Voir
16991416871687Infraction. Coups et blessuresDossier de 14 pièces sans cote ni inventaire Voir
17292016941695Bail d'une maison à Merville contre donation de biens meubles et immeubles, révocation de la donation, ordre de paiement des loyersDossier de 14 pièces fournies par le demandeur avec inventaireCommission de commandement de la chancellerie du 17 mars 1694, parchemin, sceau (mauvais état)Voir
24892016811683Vente d'un quart de rente héritière, procédure incidente : surséance d'exécutionDossier de 14 pièces en une liasse avec inventaire des pièces versées par le demandeurVoir
24426017121714Auxiliaire de justice. Règlement des affaires entre le procureur postulant Le Pan et son client Alexandre de Carondelet, baron de Noyelle, liquidation de dettesDossier de 14 pièces en très mauvais état, pièces abimées par l'humidité, inventaire Voir
25925016921692Fondation charitable, refus de recevoir la fille de 8 ans de la demanderesse au bénéfice de l'une des quatre bourses fondées par Jacques Cortier à l'école des pauvres de Bergues-Saint-Winoc, conditions de réceptionDossier de 14 pièces en quatre liasses, deux liasses pour chaque partie avec inventaire et un inventaire général avec la requête du 14 février 1692 et la sentence définitive du 11 juillet 1692 portant mention de l'appelVoir
25393016911692Logement des gens de guerre,division du territoire de La Gorgue :Gorgue Lalloeux (Laloeu) dépendance d'Artois et le bourg de La Gorgue, territoire de Flandre. Partage des frais entre les parties de la paroisse, application d'un arrêt du Conseil privé de Bruxelles du 13 août 1649Dossier de 14 pièces en deux liasses, une pour chaque partie, avec inventaires dont la requête du 27 janvier 1691 à l'intendant, l'arrêt du Conseil privé de Bruxelles de 1649, l'ordonnance du Maréchal d'Humières interdisant au Magistrat de La Gorgue de faire loger les troupes en pays de Laloeux, la sentence des Etats de Lille, Douai, Orchies du 16 février 1692 avec mention d'un appelVoir
5156016691669Inexécution contractuelle : non paiement des loyers d'une cense louée à SocxDossier de 14 pièces en deux liasses avec un inventaire pour chaque partie, échange de pièces jusqu'aux quadrupliquesVoir

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