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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5043 | 0 | 1645 | 1645 | Construction, non paiement de travaux de charpente | Dossier de 15 pièces produites devant l'échevinage avec inventaire dont l'appel | ||
27043 | 0 | 1695 | 1695 | Procédure criminelle : appel d'un décret de prise de corps, nullité de la sentence de première instance, défaut de signification à l'audience, défaut d'avis de jurisconsultes Au fond : vol et recel de charbon de bois | Dossier de 15 pièces fournies par l'appelant en deux liasses avec inventaires dont la requête en appel, les certificats d'honorabilité pour Goris, avertissement, la sentence du prévôt de la terre d'Avesnes portant condamnation au blâme | ||
28268 | 0 | 1716 | 1716 | Dettes, billet de change de 1699 et paiement d'une portion de bois | Dossier de 15 pièces en une liasse de première instance dont la sentence intervenue le 17 novembre 1716, inventaire partiel des pièces | ||
25417 | 0 | 1689 | 1690 | Vente par adjudication, propriété immobilière (terres), paiement du prix par un tiers, action possessoire, prescription acquisitive | Dossier de 15 pièces de première instance, en mauvais état (humidité), avec inventaire dont la requête du 1er août 1689, un avis d'avocats, un recueil du procès, la sentence de l'office du 19 juillet 1690 | ||
7015 | 0 | 1632 | 1635 | Succession, partage successoral, transport de rentes | Dossier de 15 pièces de première instance cotées avec inventaire correspondant avec étiquets et procès verbaux d'enquêtes, sentence rendue en première instance du 18 décembre 1632 | ||
28452 | 0 | 1702 | 1702 | Procédure pénale, coups et blessures volontaire (à sang coulant), agression en réunion | Dossier de 15 pièces de l'information en 3 petites liasses avec la plainte | ||
24603 | 0 | 1597 | 1597 | Procédure. Demande de l'évocation d'un procès en matière de comptes | Dossier de 15 pièces cotées dont un inventaire et une requête. | ||
12297 | 0 | 1701 | 1702 | Succession, testament, absence de mention des terres que la testatrice aurait promises au demandeur | Dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire dont le testament de Françoise Heriguer, veuve de Charles Becquet, de son vivant licencié es lois et greffier civil de Douai | ||
14421 | 0 | 1712 | 1712 | Animaux, décision de l'échevinage de Douai au sujet de l'interdiction pour les marchands de moutons de faire paître leur bestiaux sur les terres laissées en friches par les occupeurs à cause de la guerre | Dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire | ||
9074 | 0 | 1701 | 1702 | Arrérage de rente, hypothèque | Dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire |