Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24453

Cote 8B1/24453
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de bouche. Saisie pour dettes contractées auprès d'un hôtelier de Douai : boisson, nourriture, logement
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier de 18 pièces de première instance versées par le demandeur dont les salvations, reproches du défendeur, des étiquets, procès verbaux d'enquêtes
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pronier Charles Hôtelier, bourgeois Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payen (Paien) Charles Laboureur Bernicourt

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