Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24453

Cote 8B1/24453
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de bouche. Saisie pour dettes contractées auprès d'un hôtelier (Cabaretier) de Douai : boisson, nourriture, logement
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier de 18 pièces de première instance versées par le demandeur dont les salvations, reproches du défendeur, des étiquets, procès verbaux d'enquêtes
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pronier Charles Hôtelier, bourgeois Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payen (Paien) Charles Laboureur Bernicourt

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