Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25458

Cote 8B1/25458
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTerre de Briastre, rentes, exécution des dispositions d'une sentences rendue le 16 novembre 1665
Année de début1681
Année de fin1686
NotesDossier de 18 pièces de première instance fournies par le défendeur, un appel est mentionné sur l'inventaire, étiquet et petit procès-verbal d'enquête, la sentence de 1665
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payen MaximilienEcuyer, seigneur de Sart (d'Essart) Vendegies-sur-Ecaillon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ballicque (Ballique) Michel FrançoisPoix-du-Nord

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