Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24448
Cote 8B1/ | 24448 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Suspicion de malversation et mauvais usage des deniers de la communauté par les gens de Loi de Cysoing, conflit de compétence entre la Gouvernance de Lille et les baillis des Etats de Lille, Douai, Orchies, application de la déclaration royale du 16 avril 1693 sur la compétence des baillis en matière d'impositions et levée sur les villages et communautés des châtellenies de Lille, Douai, Orchies. Appel d'une sentence de déboutement de congé de cour |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier de 18 pièces fournies en appel par les abbé et manants de Cysoing avec inventaire dont la déclaration royale imprimée de 1693, la copie de la commission de relief d'appel, mémoire de défense des échevins, mention de la sentence de la gouvernance du 16 décembre 1695 dont il est interjetté appel |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé et religieux de Cysoing | Cysoing |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gens de loi de Cysoing | Défendeurs |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Abbé et religieux de Cysoing | Cysoing |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gens de loi de Cysoing | Défendeurs |