Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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187 | 0 | 1697 | 1697 | Curatelle (succession) | Dossier en bon état général contenant 4 pièces de l'intimé : un inventaire, une procuration, un acte de contre emploi et un autre acte | ||
15835 | 0 | 1701 | 1702 | Curage d'une rivière, voie d'eau | Dossier de 12 pièces | ||
12008 | 0 | 1710 | 1711 | Crime, Possession et jouissance d'une terre, injures et menaces proferées par les soldats, incendie d'une maison (Etroeungt) | Dossier peu volumineux de 16 pièces, certaines cotées mais sans inventaire correspondant, le tout en liasse intitulée "enquête de Jacques Carion... tenue par Gossuin, bailli de Rinsar (Rainsars), commissaire surrogé par la Cour... tenue le 18 octobre 1711" dont extrait d'assiette d'imposition du magistrat d'Avesnelles de 1625. Un placard de l'intendant de Flandre et Hainaut de 1702 | ||
11465 | 0 | 1715 | 1715 | Crime de faux : demande incidente dans le cadre du procès devant la Tournelle d'une communication au conseil du prisonnier des pièces incriminées restées au greffe de la juridiction du Echevinage, auxiliaire de justice, obligation du greffier | Petit dossier de 8 pièces contenant la supplique incidente, témoignages de moralité, extraits de registre du parlement | ||
26338 | 0 | 1609 | 1609 | Crime d'usure, distinction entre usurier publique et usurier secret, contestation de la confiscation des biens de l'usurier et de la prise de corps | Une pièce d'appel : avertissement | ||
14841 | 0 | 1671 | 1674 | Criée de la ferme des moulins du roi à Valenciennes, maximum imposé pour calculer la redevance des brasseurs quant au poids du sac de grains à moudre | Petit dossier de 10 pièces (l'une numérotée 31, une autre au dos I28I avec un sceau plaqué) sans cote ni inventaire, dont des pièces de correspondance des procureurs fiscaux du roi au Grand Conseil de Malines, avec mention d'une plainte au receveur du domaine ayant saisi des sacs de grains | ||
29569 | 0 | 1715 | 1716 | Créances, succession de Jean Minart, serrurier à Cambrai, sommes retenues par le procureur syndic de la ville | Dossier des pièces de première instance dont la requête introductive, les pièces d'enquête avec inventaire | ||
1429 | 0 | 1682 | 1683 | Créances, serment, prescription décennale | Dossier en relatif bon état, constitué d'une liasse d'une vingtaine de pièces fournies par la demanderesse, dont un inventaire, et de deux pièces séparées. Parmi les pièces : un acte de rôle, la procuration de Darluyn pour Arnould Vanlerberghe, la procuration de Catherine Vandenvynere pour Gilles Vandenberghe (en flamand avec traduction), des traductions de reconnaissances de dettes de Pierre Darluyn des 23 mai 1667 et 19 janvier 1668, des répliques et des tripliques pour la demanderesse, une ordonnance de fournir | ||
1088 | 0 | 1699 | 1699 | Créances, pots de vins | Dossier en bon état général contenant notamment des réponses, des dupliques, des tripliques, des quittances, des placets, des billets, des correspondances | ||
1595 | 2 | 1715 | 1715 | Créances, établissement d'un curateur aux biens abandonnés par des faillis | Une pièce unique : un procès verbal de comparution du 6 août 1715 |