Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3214

Cote 8B1/3214
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeDélimitation du fief de Beaumont : contestation autour d'une pièce de terre
Année de début1699
Année de fin1699
NotesUne seule pièce signée du conseiller Allard de Roubaix : un procès verbal de visite ayant donné lieu à un arrêt définitif du 21 juillet 1701
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de la Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecomte (Le Comte) Daniel FrançoisSecrétaire du roi en la Chancellerie près la cour de parlementEcuyer, seigneur de BeaumontIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacops MartinEcuyer, seigneur d'AscqIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecomte (Le Comte) Daniel FrançoisSecrétaire du roi en la Chancellerie près la cour de parlementEcuyer, seigneur de BeaumontIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacops MartinEcuyer, seigneur d'AscqIndéterminé

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