Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3004
Cote 8B1/ | 3004 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Délimitation de l'activité des menuisiers et charpentiers à Ypres |
Année de début | 1703 |
Année de fin | 1706 |
Notes | Dossier de 40 pièces, en bon état général, contenant trois sous dossiers. Le 1er sous dossier avec inventaire regroupe les pièces produites par l'intimé y compris sa commission d'anticipation d'appel, le deuxième sous dossier avec trois inventaires (pièces fournies par les menuisiers devant les échevins ; pièces d'appel devant le bailliage ; pièces du procès devant les échevins) et pièces correspondantes dans le désordre, le troisième sous dossier avec deux inventaires des pièces du procès devant le bailliage avec les pièces. Inspection faite par Josse d'Hane, maître sculpteur, peintre et François Byloury, architectes pour vérification de conformité de travaux d'une lucarne de facade avec dessin |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Hannecart Jacques Philippe |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hauwen Pierre | Maître charpentier | Ypres (Ieper) | ||
Gouverneurs du stil des charpentiers | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gouverneurs et suppôts des menuisiers | Ypres (Ieper) |
Deuxième juridiction:
Présidial d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gouverneurs et suppôts des menuisiers | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hauwen Pierre | Maître charpentier | Ypres (Ieper) | ||
Gouverneurs du stil des charpentiers | Ypres (Ieper) |
Troisième juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Hauwen Pierre | Maître charpentier | Ypres (Ieper) | ||
Gouverneurs du stil des charpentiers | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Gouverneurs et suppôts des menuisiers | Ypres (Ieper) |