Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3004

Cote 8B1/3004
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDélimitation de l'activité des menuisiers et charpentiers à Ypres
Année de début1703
Année de fin1706
NotesDossier de 40 pièces, en bon état général, contenant trois sous dossiers. Le 1er sous dossier avec inventaire regroupe les pièces produites par l'intimé y compris sa commission d'anticipation d'appel, le deuxième sous dossier avec trois inventaires (pièces fournies par les menuisiers devant les échevins ; pièces d'appel devant le bailliage ; pièces du procès devant les échevins) et pièces correspondantes dans le désordre, le troisième sous dossier avec deux inventaires des pièces du procès devant le bailliage avec les pièces. Inspection faite par Josse d'Hane, maître sculpteur, peintre et François Byloury, architectes pour vérification de conformité de travaux d'une lucarne de facade avec dessin
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Hannecart Jacques Philippe

Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hauwen PierreMaître charpentierYpres (Ieper)
Gouverneurs du stil des charpentiers  Ypres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gouverneurs et suppôts des menuisiers  Ypres (Ieper)

Deuxième juridiction: Présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gouverneurs et suppôts des menuisiers  Ypres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hauwen PierreMaître charpentierYpres (Ieper)
Gouverneurs du stil des charpentiers  Ypres (Ieper)

Troisième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hauwen PierreMaître charpentierYpres (Ieper)
Gouverneurs du stil des charpentiers  Ypres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gouverneurs et suppôts des menuisiers  Ypres (Ieper)

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