Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24790
| Cote 8B1/ | 24790 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Délimitation des droits du seigneur d'une seigneurie enclavée (droits de justice, droit d'avoir un représentant aux assiettes et récolements des tailles et aides du roi, droits lors du passage de soldats) ; trouble dans la possession de ces droits. Compétence du juge laïque (caractère temporel des matières possessoires) |
| Année de début | 1569 |
| Année de fin | 1570 |
| Notes | Petit dossier contenant 7 pièces dont un inventaire. Parmi les autres pièces : des lettres patentes de reprise d'errements accordées à la demande du défendeur pour obliger les héritiers de Martigny et du Pont à poursuivre le procès commencé par leurs auteurs (lettres signifiées le 10 février 1570 à Robert Bridou,procureur, facteur et entremeteur des héritiers de feu messire Philibert de Martigny et à Jacqueline Bernut, veuve commune en biens et dettes de feu Pierre du Pont) ; trois écrits pour les demandeurs (un mémoire de 31 articles, un écrit de réponses et solutions et des additions) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur, requérant congé de cour
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Tropignot(Tropinguot, Tropmignot) Nicole | Prêtre, religieux et prieur de l'abbaye de Fives-lez-Lille | Fives-lez-Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs, débatant la demande de congé de cour ou renvoi
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Martigny Philibert | Chevalier, "seigneur de Herinsart |
