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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9959017041704Désistement de l'occupation des terre et cense acquises par la demanderesse à la suite d'un décret du parlement de TournaiDossier contenant une liasse de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
9971016751704Dette, intérêtsDossier assez volumineux contenant 40 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont les pièces de la procédure arbitraleVoir
756017021704Etat des dépens dans le procès opposant Vitas, greffier d' Hasnon, à Lesoin et Blondeau. Lieux : Hasnon et MarchiennesVoir
30662017011704Liquidation de succession de Louis Makeblyde, comptes de l'administration de la maison mortuaire, chose jugée par une autre juridiction2 liasses reliées de 7 et 5 pièces fournies par les défendeurs ( J. B. Bulteel et consorts), dont un inventaire, une addition d'inventaire et l' écrit du 12 juin 1704.contenant leur demande incidente avec, en pièce jointe, la décision rendue par le Magistrat de Poperingue le 12 avril 1704Voir
30663017041704Liquidation des dépens adjugés par arrêt du 14 juillet 17043 pièces reliées dont la requête du 30 août 1704Voir
30664017041704Indéterminé3 pièces reliées fournies par les intimés dont un inventaireVoir
25834017041704Frais de justice, pièces éparses du procureur général : état de ce qui est du au service du procureur général du roi pour l'audition des témoins dans la cause extraordinairement instruite contre Antoine de Cambray, Pierre de Mimal et Hypolite de la Ruelle, accusés d'inscription en faux et condamnés aux dépens, un état des vacations, réflexions sur l'interrogatoire de Pierre de Mimal (non signées), réflexion du procureur général sur la procédure et l'ordonnance de 1670Voir
26205017041704Indéterminé sur le fond et de manière incidente : injures, atteintes à l'honneur, emprisonnement, état déshonnorablePetit dossiers de deux pièces d'appel de la sentence des échevins de Cambrai en bon état : réponse de l'appelant à l'écrit de l'intimé et un témoignage de Pierre Baralle, maître barbier et bourgeois de Cambrai.Voir
4400017011704Vente et abattage d'arbres dans la seigneurie de SwynlandeDossier volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 39 pièces cotées (pièces de première instance) avec trois inventaires successifs correspondant et d'une pièce d'appel isolée portant la mention "pour joindre au sac" (un avertissement)Voir
27986017001704Droit des biens, droit de propriété, revendication de propriété d'une haie mitoyenneÉpais dossier en une liasse des pièces envoyées au parlement pour appel second avec inventaire général dont les pièces de la première instance avec inventaire: la requête introductive, pièces d'enquêtes, mémoires... et les pièces de la seconde instance avec un inventaire dont copie la décision du présidial en date du 7 mars 1704. Petit plan schéma à l'encre des terrains concernésVoir

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