Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6343

Cote 8B1/6343
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, bail immobilier, preuve du bail par une copie, terme du bail, chartes générales du Hainaut
Année de début1701
Année de fin1703
NotesDossier assez volumineux contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire, la requête de Desmaret du 1 octobre 1701, plusieurs avis d'avocats, le contrat de rente passé par Charles Le Reulx lieutenant de Leuze au profit de Mathieu Desmaret le 15 septembre 1701, une lettre adressée au conseil souverain en Hainaut
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Office d'Obies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaret MathieuAyant acquis par arrentement les terres occupées par Jean ColletLaboureurObies (Bavisiau)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Collet JeanLocataireMayeur de BavisiauObies (Bavisiau)
Collet MarieReprenant la cause de son feu mari Jean ColletObies (Bavisiau)

logos