Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4067

Cote 8B1/4067
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente : garantie due par le bailleur au preneur d'un fonds grevé de rente
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête du 11 mai 1702 et la sentence du 18 juin 1703
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de Trélon


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en garantie par requête du 11 mai 1702
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Berny (Bervy) JeanLaboureurFourmies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Magoteau QuintinEmprenant le fait et cause de Thierry MachelartWallers-en-Fagne ou Seloignes (Momignies)
Delvaux FrançoisEmprenant le fait et cause de Thierry MachelartWallers-en-Fagne ou Seloignes (Momignies)
Machelart (Maschelart) MarieEmprenant le fait et cause de Thierry MachelartWallers-en-Fagne ou Seloignes (Momignies)

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