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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16520216531660Infraction. Blessure à la tête de JacquesDeraume  Voir
16520316551655Infraction. Blessure de Pierre Hardy, collecteur des tailles de la terre et seigneurie d'Oisy  Voir
16519016361636Infraction. Homicide de Charles "Legrand"Une pièce unique Voir
16515017111736Compétence pour exercer la juridiction dans la ville de CambraiDossier très volumineux composé de 150 pièces avec 2 inventaires (affaire citée par Merlin dans son répertoire) Voir
16514117021702Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, gouttière5 pièces sans cote ni inventaire Voir
16514217031703Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté4 pièces sans cote ni inventaire Voir
16514316921692Conflit de voisinage. Problème de mitoyennetéUne pièce Voir
16514416921692Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté2 pièces Voir
16514517041704Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté  Voir
16514617021702Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de fonds de la brasserie du sieur "Tillon"2 pièces Voir

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