Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16749

Cote 8B1/16749
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Marguerite Gosseau, veuve de Gilles Her, grand-mère paternelle
Année de début1714
Année de fin1714
NotesDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec 3 inventaires (dont un n°1 et un n°2)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Pecquencourt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gosseau AndréTuteur des quatre enfants mineurs de Charles "Her" et Anne Joseph "Gosseau", censiers de PecquencourtAvocat Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesieur Marie AdrienneVeuve immiscée de Nicolas Her, mère et tutrice légitime de ses enfants, emprenant pour François Philippe Vallet  Pecquencourt

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gosseau AndréTuteur des quatre enfants mineurs de Charles "Her" et Anne Joseph "Gosseau", censiers de PecquencourtAvocat Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesieur Marie AdrienneVeuve immiscée de Nicolas Her, mère et tutrice légitime de ses enfants, emprenant pour François Philippe Vallet  Pecquencourt

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