Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16752

Cote 8B1/16752
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMise de fait décrétée sur une terre acquise par le demandeur et occupée par l'opposant
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier de 26 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur décretement de mise de fait et réalisation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deregnaucourt Jean, Philippe Laboureur Meringnies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dedeuville / Dedeuxville Roch Laboureur  

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