Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16747

Cote 8B1/16747
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes. Possession du droit de dîme sur le village de Ramskappelle
Année de début1701
Année de fin1701
NotesDossier asez volumineux de 44 pièces numérotées avec étiquet correspondant (la moitié du dossier en flamand avec traduction), essentiellement des extraits du registre de mesurage des dîmes entre 1570 et 1699
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en commission de complainte
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chanoines de l'église collégiale de Sainte Walburge à Furnes transférés à la cathédrale d'Ypres     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux des Dunes à Bruges    Bruges

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chanoines de l'église collégiale de Sainte Walburge à Furnes transférés à la cathédrale d'Ypres     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux des Dunes à Bruges    Bruges

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