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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13791 | 0 | 1684 | 1686 | Dévaluation du montant d'une rente en raison de la fluctuation du cours de la monnaie | Dossier assez volumineux de 64 pièces avec 2 inventaire | ||
7745 | 0 | 1686 | 1686 | Arrentement sur l'usine de saline appelée "Saint-Omer" (rue de la tannerie à Valenciennes), dévaluation pour vétusté | Petit dossier contenant 9 pièces, sans inventaire, dont deux enquêtes, une attestation devant les jurés de cattel de Valenciennes et une acte des jurés de cattel et hommes de fief de Hainaut | ||
10235 | 0 | 1684 | 1686 | Traversée abusive et dommageable à chariot sur un champ d'épeautre exempt de servitude de passage, au mépris d'une défense (Givet) | Petit dossier de 19 pièces d'appel cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie). Procureurs : Dubois et Isaac | ||
3029 | 0 | 1686 | 1686 | Arrérages de rentes hypothéquées sur une maison à Landrecies | Dossier en bon état général, contenant 15 pièces reliées en une liasse dont un inventaire | ||
13355 | 0 | 1683 | 1686 | Conduite scandaleuse du curé de Deulémont, poursuite devant l'officialité de Tournai, civilisation du procès. Divergence sur la nature du procès mené devant l'officialité, appel pour nullité de l'interrogatoire, contestation de l'appel devant le Conseil souverain, interdiction de l'appel comme d'abus dans le ressort, requête en cassation | Petit dossier de 10 pièces avec extraits des registres du Conseil souverain, extraits des registres du Conseil privé, écrit du procureur général du Conseil souverain au roi (transmission des pièces), motifs de l'arrêt du 23 décembre 1683 | ||
12220 | 0 | 1687 | 1686 | Frais de justice, paiement des frais du retardement du procès (incident) | Dossier composé de 10 pièces cotées avec un inventaire | ||
13357 | 0 | 1686 | 1686 | Infraction. Religion réformée. Arrestation pour appartenance à la religion protestante, autorisation de sortie du royaume | Dossier de 3 pièces dont l'interrogatoire du suspect et son certificat de confession et abjuration (extrait du livre des nouveaux convertis de la paroisse Saint-Pierre de Déclarat | ||
16991 | 1 | 1686 | 1686 | Voies de fait | 2 pièces sans cote ni inventaire. En outre, on y trouve une note "farde d'anciennes procédures criminelles des années 1685, 1686 et 1687" | ||
9396 | 0 | 1684 | 1686 | Compétence et droit de brasser la bière pour le prévôt de l'échevinage de Cambrai | Dossier volumineux de 81 pièces, certaines cotées avec l'étiquet, dont une trentaine de petites quittances de tirage de bière, et une dizaine de liasses sur la maltote par tonneau de bière entre 1672 et 1680. Procuration faite à Lequint | ||
16991 | 2 | 1686 | 1686 | Infraction. Coups et blessures | 14 pièces sans cote ni inventaire |