Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27847

Cote 8B1/27847
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente
Année de début1683
Année de fin1686
NotesPetit dossier de quelques pièces avec inventaire dont avis d'avocats sous forme de dictum
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cardock (Cardocq) JacquesEpoux de la veuve de Pierre FenaertIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandercruyce JeanChanoine de la collégiale de Saint PierreCassel

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