Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 986

Cote 8B1/	986
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Dettes, succession, modalités de la saisie des biens par un créancier du défunt dans la coutume du Hainaut
Année de début	1684
Année de fin	1686
Notes	Dossier en bon état contenant deux liasses de 12 et 10 pièces avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : la saisie et arrêt du 2 avril 1682, une copie du bail consenti par Moncenot à Antoine de Beugnies le 12 mai 1676 (location d'un four à verre), des répliques, une ampliation de réponse, des solutions, un écrit d'avertissement, un avis d'avocat, l'acte d'appel de la sentence rendue par le bailliage du 18 mai 1686
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Bailliage royal d'Avesnes

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Moncenot (Monsenot) Nicolas	Créancier saisissant, en qualité de bailleur d'un four à verre, de feu Antoine de Beugnies		Bourgeois	Mons

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Hallet Robert	Exécuteur testamentaire d'Antoine de Beugnies			Indéterminé
De Beugnies Claude	Exécuteur testamentaire d'Antoine de Beugnies			Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Hallet Robert	Exécuteur testamentaire d'Antoine de Beugnies			Indéterminé
De Beugnies Claude	Exécuteur testamentaire d'Antoine de Beugnies			Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Moncenot (Monsenot) Nicolas	Créancier saisissant, en qualité de bailleur d'un four à verre, de feu Antoine de Beugnies		Bourgeois	Mons

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