Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5155

Cote 8B1/5155
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation de réparation de l'église paroissiale de Quenelon par les collateurs
Année de début1686
Année de fin1686
NotesDossier de 8 pièces avec deux inventaires, mention d'une requête en renvoi devant la prévôté de Maubeuge
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Robert CharlesConseiller de la cour souveraine de MonsMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame et chanoinesses du chapitre de l'église Sainte Aldegonde de Maubeuge  Maubeuge

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