Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1902

Cote 8B1/1902
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSoustraction et vente de blé entreposé dans un grenier loué par le propriétaire du grenier
Année de début1685
Année de fin1686
NotesDossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 22 janvier 1685, un avertissement et une réponse, des répliques, un étiquet des productions et monstrances principales du demandeur, des reproches pour la défenderesse, des salvations pour le demandeur et un extrait du registre des plaidoyers de l'office de la prévôté de Maubeuge
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Adam MartinLocataire du grenier en cause dans le procèsMayeur de Mairieux la GlisoelleMairieux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douviller (Douvillé) dit Saint-Etienne EtienneBailleur du grenier en cause dans le procèsExempt de la Maréchaussée générale de Flandre et du HainautMaubeuge
Cuvilier ElisabethEpouse d'Etienne DouvillerMaubeuge

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