Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31556

Cote 8B1/31556
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, Paiement d'une somme due
Année de début1686
Année de fin1686
Notes1 pièce (1 feuillet) : sentence du 23 septembre 1686
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douchet François, ThéodoreMarchand de vin Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wantier EtienneMarchand de vinLille

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