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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14540017021702Vente, contestation de l'aliénation d'un immeuble par une femme sans le consentement de son mari, pendant leur séparation de corps alors que le couple s'est réconcilié. Effets de la séparation des époux.Une seule pièce (répliques cotée AA)Voir
26153017021703Saisie sur biens mobiliers, dettesDossier de 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies en appel par Jean Wicq, la procuration donnée à Piedana et la copie de la commission de relief d'appel de la sentence rendue le 9 décembre 1702 par la Maîtrise des Eaux et ForêtsVoir
9834017021710Reddition de compte de la terre de Voomezeele acquise par adhéritanceDossier extrêmement volumineux contenant 221 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsCompte et renseing des biens de Jean Louis Lopez Gallo, baron de Male (registre avec couverture parcheminée)Voir
27850017021702procédure extraordinaire (criminelle), vol en réunionPièces du procès criminel appartenant au procureur général Baralle, la lettre des échevins de Lille demandant s'il est nécessaire de suspendre la peine de l'ensemble des condamnés avec description des peines, conclusion du procureur général, l'interrogatoire des deux appelantsVoir
31572017021702Rentes1 pièce : enquête faite à Lagorgue les 18 octobre et 7 novembre 1702 (cahier relié de 12 feuillets)Voir
26553017021703Conflit commercial : livraison de razières de scorion (orge)Dossier de 7 pièces d'appel fournies par l'intimé avec inventaire dont la procuration donnée à Pronnier, l'écrit de contre-emploi, copie de la commission de relief d'appel, ordonnance de fournirVoir
7987017021702IndéterminéPetit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces dont l'inventaire des pièces fournies par les appelants et la commission de relief d'appel du 10 mai 1702 (appel de la sentence rendue le 7 avril 1702)Voir
31083017021702Procès pénal, voie ordinaire, insultes17 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 octobre 1702 qui décidé de recevoir les parties "en procès ordinaire"Voir
18643017021703Liasse non reliée contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par George de la Verdure entre le 10 mai 1702 et le18 août 1703 (11 pièces).Voir
24360017021702Infraction. DuelLiasse de 5 pièces contenant l'information réalisée par le prévôt de l'armée de Flandres sur le duel survenu entre Persée et Renonval en vue de la réalisation du procès par le parlement en première instance (volonté du Roi)Voir

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