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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30587017021702Infraction pénale, indéterminé1 pièce : interrogatoire du 29 mars 1702 (1 feuillet)Voir
28452017021702Procédure pénale, coups et blessures volontaire (à sang coulant), agression en réunionDossier de 15 pièces de l'information en 3 petites liasses avec la plainteVoir
30592017021705Procédure de révision de l'arrêt du 14 mars 170219 pièces dont plusieurs requêtesVoir
26560017021702Protection de mineur, garde-orpheline de Lille, acceptation d'une donation faite par la tante d'un mineur sous condition que l'administration des biens délaissés et l'éducation du mineur soit assurée par une autre de ses tantesPetit dossier de 9 pièces servies par la partie intervenante, suite à sa désignation comme tuteur judiciaire par les échevins le 21 juillet 1702, avec inventaire dont le jugement du Magistrat de Lille dont il est fait appel du 5 mai 1702Voir
2688017021707Exécution d'un arrêt du parlement ordonnant le partage des acquêts faits pendant le mariage de Jean Sellier et Marie Anne SoilPetit dossier en assez mauvais état, avec inventaire, contenant 6 pièces parmi lesquelles l'acte notarié passé par Jean Le Sellier, premier franc juré et greffier de la ville et terre de Saint-Amand, avant son remariage avec Louise Monnier, pour régler les droits de son fils du premier lit, Mathias Adrien, licencié ès lois, notamment au titre de la formouture (8 février 1681, sur parchemin) et l'arrêt du parlement du 16 novembre 1707 dont il est demandé exécution (arrêt rendu dans le procès d'Antoine Soil, demeurant à Saint-Amand, impétrant de commission de mise de fait, Claude Druon, Pierre Houzé et Piat Lelong, parties jointes agissant pour leurs femmes, et consorts, contre Jean François Jouveneau ; cet arrêt adjuge aux demandeurs les biens patrimoniaux délaissés par Marie Anne Soil, première femme de Jean Sellier et soeur d'Antoine Soil, ainsi que la moitié des acquêts du ménage)Voir
14812017021702Vente des biens de la dame de la SalleUne pièce (répliques pour le demandeur)Voir
15404017021702IndéterminéPetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire : procuration, acte de remploi, et ordonnance de fournir Voir
3439017021713Action possessoire :occupation et jouissance de terres à Faumont sans titreDossier de deux pièces : la requête introductive d'instance, accord avec avis des arpenteurs jurés entre les parties en appel, mention de la sentence de 1ère instance du 21 mai 1713Voir
7507017021703Succession, partage, paiement d'un douaire et des cours de deux rentes héritièresDossier contenant une liasse de 15 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration d'Antoine François Pronnier, une copie de la requête du 20 mars 1702, la réponse du défendeur, les écrits échangés entre les parties jusqu'à l'écrit de quadruplique du défendeur du 22 juin 1703Voir
14785017021703Opposition à une commission exécutoriale pour paiement de dépens, lettre de renteDossier en assez mauvais état (encre effacée, humidité, champignons) de 40 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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