Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1721
Cote 8B1/ | 1721 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1701 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Quatre déclarations de dépens dus au procureur Joseph Piedana dans les procès qu'il a soutenus pour Jean Jacques Boulenger, prêtre et pasteur de Lewarde, d'une part contre les prévôt, doyen et chanoines du chapitre Saint Pierre de Douai, et d'autre part contre Jean Baptiste Dumont |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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