Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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29198 | 0 | 1714 | 1714 | Dettes, saisies | Petit dossier de 4 pièces, une requête incidente la procuration délivrée au procureur postulant, la réponse du défendeur, nouvelle requête | ||
872 | 0 | 1682 | 1686 | Recours en garantie, hypothèque, rente | Dossier volumineux en bon état avec un inventaire et pièces correspondantes. Pièces en flamand avec traduction | ||
1796 | 0 | 1686 | 1686 | Opposition à la visite de marchandises pour vérifier les marques et la conformité avec les ordonnances de l'échevinage | Dossier composé d'une seule pièce : une sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 octobre 1686 | ||
2557 | 0 | 1687 | 1688 | Dettes suite à une vente de bière, prescription de la créance. | Dossier contenant 13 pièces de première instance (certaines endommagées par l'humidité, déchirées ou froissées) dont un inventaire, le libelle introductif du 16 octobre 1687, l'écrit de réponse du défendeur, des étiquets, des reproches, des salvations et la sentence du 23 septembre 1688 avec mention de l'appel | ||
4121 | 0 | 1696 | 1697 | Action contre le curateur de la maison mortuaire pour obtenir paiement d'une dette contractée par le défunt | Petit dossier en bon état général, de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant (manque la procuration) et un "compte et renseing que fait et donne noble Sr Jean Baptiste de Vicq, Sr de Bertholf, Potterie, etc., en qualité de curateur estably par bailly et eschevins de la paroisse et seigneurie de Nieppe aux biens délaissés par le trespas de feu noble Sr François de Vicq..." (présenté le 27 janvier 1680) | ||
333 | 0 | 1777 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Doty et Bourdon à Delrieleuse, Lorion et consorts. Lieux : Cambrai, Le Cateau-en-Cambrésis et Malines | |||
587 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Buissart, écuyer seigneur de Thiennes et Steenbecque, mari et bail de Marie Joseph Charlotte Buissart, à de Monmonnier, écuyer et seigneur de Paris. | |||
1974 | 0 | 1711 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Antoine Van Dale dans le procès qu'il a soutenu pour Jeanne Claire Leclercq, douairière de Josse de Fraye, écuyer, demeurant à Nieuport, contre les abbés et religieux de Saint-Nicolas de Furnes (Veurne), impétrants de lettres de révision en date du 3 janvier 1711 | |||
3136 | 0 | 1716 | 1716 | Vente par décret et subhastation de plusieurs maisons pour couvrir des arrérages de rentes héritières dus aux administrateur de l'Hôpital des sept douleurs de Douai. Un procès verbal d'huissier décrivant les maisons | |||
25965 | 0 | 1695 | 1695 | Douaire conventionnel, contrat de mariage, fiefs, procédure : exécutoriales, déboutement | Petit dossier en deux liasses avec deux inventaires dont les procurations délivrées à Biesbroucq et Van Lenbergh et une sentence à part d'une procédure connexe entre les parties du 2 mai 1695 |