Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 329

Cote 8B1/329
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1778
Année de fin1779
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Vis, huissier de la chambre criminellle de la ville de Cambrai, à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos