Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 583

Cote 8B1/583
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1763
Année de fin1763
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Charon et Marchand, à Macquart, conseiller secrétaire du roi à la cour. Lieu : Lille
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