Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31276

Cote 8B1/31276
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMise de fait ; liquidation des dépens
Année de début1656
Année de fin1656
Notes1 pièce sur parchemin : sentence du 16 septembre 1656 taxant les depens
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Miniot FrançoisEpoux de Claire Delval
Duyelle Gérardtuteur d’Adrien, Marie et Anne Delval, et autres enfants mineurs et héritiers de Michel Delval, de son vivant avocat au conseil du Hainaut
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Montmorency Ursuleveuve de Charles François Divion, baron de Bayenghem

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