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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24158 | 0 | 1703 | 1704 | Droit des femmes mariée. Fidéicommis, action exercée sans qualité par un mari, absence de procuration donnée par l'épouse | Dossier composé de 2 procés-verbaux des 1er décembre 1703 et 24 janvier 1704. Les demanderesses contestent un arrêt rendu par la Cour le 10 décembre 1701 |  | |
| 31376 | 0 | 1688 | 1689 | Saisie pour obtenir paiement d'une somme due ; exception déclinatoire | Forte liasse très endommagée par l'humidité. L'état de décomposition des pièces empêche une analyse approfondie de l'affaire | | |
| 29047 | 0 | 1691 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de pièces d'appel dont les lettres de relief | | |
| 811 | 0 | 1694 | 1694 | Communauté de métier, obligation d'un examen pour les chirurgiens et médecins jurés royaux avant d'exercer la profession | Dossier de 8 pièces, en très mauvais état (humidité, feuilles collées devenues illisibles). Un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie authentique de procuration, une requête du défendeur, des dupliques, des lettres de requête civile et un placet, un écrit de solution et des pièces imprimées : un imprimé de 27 folios intitulé "Edit du roi portant création de chirurgiens jurés dans toutes les villes du royaume et d'un médecin ordinaire de Sa Majesté en chacun ressort, donné à Versailles au mois de février 1692, enregistré au Parlement" puis,imprimés à la suite de cet édit,les "Statut, privilèges et ordonnances accordés par le roi à son conseiller médecin juré et aux chirurgiens jurés, à ses lieutenants ou commis, établis dans toutes les villes et bourgs du royaume", un arrêt du Conseil d'Etat du 28 juillet 1671 portant règlement pour les chirurgiens du royaume, un autre arrêt du Conseil d'Etat du 7 avril 1693 portant réunion des offices de médecins et chirurgiens royaux de Flandres, Cambrésis, Hainaut et département de Dunkerque, aux corps et communautés des médecins et chirurgiens desdites provinces | | |
| 1614 | 0 | 1696 | 1696 | Indéterminé | Très petit dossier (une liasse de 6 pièces), en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, une commission d'anticipation d'appel, un acte du rôle, un acte de contre-emploi, une ordonnance de fournir) | | |
| 2521 | 0 | 1689 | 1690 | Succession testamentaire de la baronne d'Esclimeux, contestation autour de la vente par décret de rentes hypothéquées sur la cense et terre de Pippemont | Dossier volumineux en bon état avec un inventaire général mentionnant les divers inventaires des parties et les pièces correspondantes dont trois inventaires des demandeurs et trois des défendeurs, la requête du 1er mai 1689, la réponse des défendeurs, la duplique des défendeurs, la réplique du demandeur, la triplique du demandeur, la quadruplique des défendeurs, un motif de droit pour les défendeurs, des reproches et contredits pour le demandeur et la sentence du 6 septembre 1690. Le dossier contient des pièces d'autres procès connexes (procès portés au Parlement en appel de la Noble cour de Cassel, entre le comte et la comtesse de Zwevegem et les exécuteurs testamentaires puis entre Louis de Harchies, comte d'Hallennes, héritier et exécuteur testamentaire d'Antoinette Florence de Griboval, comtesse de Zwegegem, reprenant les errements de sa cause). On y trouve également une copie du testament de Jossine Françoise de Sivry, baronne d'Esclimeux, dame du Berquin, de Plessy, veuve de Louis de Wissocq, du 27 janvier 1672 | | |
| 4066 | 0 | 1704 | 1704 | Arrestation suite à une accusation de vol (enlèvement de poisson dans un étang) | Dossier peu volumineux en bon état général, composé d'une liasse de 18 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondant. Parmi les pièces : la requête du 16 juin 1704, l'enquête des demandeurs du 21 juin 1704 et la sentence du 11 juillet 1704 ordonnant à Wauthier de prouver son accusation | | |
| 300 | 0 | 1728 | 1728 | Etat des dépens dans le procès opposant Evrard et Lenoir, notaires à Douai, à Duwez, notaire à Pecquencourt. | | ||
| 558 | 0 | 1760 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant le marquis de Viefville et de Steenwoorde, seigneur d'Haverskerque, à Burey, fermier, mari et bail de Marie Jeanne Demester. Lieu : Lederzeele | | ||
| 1707 | 0 | 1697 | 1698 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Henri Briffaut, demeurant à Valenciennes, contre Antoine Douchement appelant du Magistrat de Valenciennes | |
