Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5203

Cote 8B1/5203
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier de 2 pièces avec inventaire, une procuration, l'écrit de contre emploi des procédures de première instance
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Merlynck (Merlinck) FrançoisCensierBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Coninck Jean BaptisteLokeren

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Merlynck (Merlinck) FrançoisCensierBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Coninck Jean BaptisteLokeren

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