Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5200

Cote 8B1/5200
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue, saisie, mise en cause du prévôt de Beaumont
Année de début1689
Année de fin1690
NotesPetit dossier de 3 pièces avec l'arrêt de réformation du parlement du 28 juin 1690 qui ordonne au surplus l'assignation du prévôt Claude de Robaux, seigneur de Pétrelle, la copie du serment de fidélité de Pétrelle au roi de France devant l'Intendant du 10 octobre 1689 et le procès verbal de comparution du prévôt devant le substitut du procureur général du roi au parlement
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Beaumont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge  Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canevas PierrePrêtre, vicaire du village de FroidchapelleFroidchapelle

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge  Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canevas PierrePrêtre, vicaire du village de FroidchapelleFroidchapelle

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