Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5200
Cote 8B1/ | 5200 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Portion congrue, saisie, mise en cause du prévôt de Beaumont |
Année de début | 1689 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Petit dossier de 3 pièces avec l'arrêt de réformation du parlement du 28 juin 1690 qui ordonne au surplus l'assignation du prévôt Claude de Robaux, seigneur de Pétrelle, la copie du serment de fidélité de Pétrelle au roi de France devant l'Intendant du 10 octobre 1689 et le procès verbal de comparution du prévôt devant le substitut du procureur général du roi au parlement |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Beaumont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge | Maubeuge |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Canevas Pierre | Prêtre, vicaire du village de Froidchapelle | Froidchapelle |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelantes
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge | Maubeuge |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Canevas Pierre | Prêtre, vicaire du village de Froidchapelle | Froidchapelle |