Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5204
Cote 8B1/ | 5204 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, enfants mineurs, partage des biens entre héritiers, obligations du tuteur, validité d'une clause de partage des biens dans le contrat de mariage de la fille mineure |
Année de début | 1676 |
Année de fin | 1681 |
Notes | Volumineux dossier en deux liasses avec inventaires de 227 pièces fournies par chacune des parties devant la gouvernance depuis la requête du 7 juillet 1676 jusqu'aux avertissements de mars 1681 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lespagnol Jean | Epoux de Catherine Fourrure (Fourure), fille et héritière de Jacques et Jeanne Deux Villes | Meunier | Forest-sur-Marque |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Warocquier Antoine | Tuteur de Catherine Fourrure (Fourure) à la mort de son père | Bourgeois d'Orchies | Orchies |