Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5204

Cote 8B1/5204
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, enfants mineurs, partage des biens entre héritiers, obligations du tuteur, validité d'une clause de partage des biens dans le contrat de mariage de la fille mineure
Année de début1676
Année de fin1681
NotesVolumineux dossier en deux liasses avec inventaires de 227 pièces fournies par chacune des parties devant la gouvernance depuis la requête du 7 juillet 1676 jusqu'aux avertissements de mars 1681
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lespagnol JeanEpoux de Catherine Fourrure (Fourure), fille et héritière de Jacques et Jeanne Deux VillesMeunierForest-sur-Marque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Warocquier AntoineTuteur de Catherine Fourrure (Fourure) à la mort de son pèreBourgeois d'OrchiesOrchies

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